Conditions generales de formation

1. Champ d'application

Les presentes conditions generales regissent toutes les prestations de formation dispensees par Zuna Safety Academy.

Toute inscription ou confirmation de formation implique l'acceptation sans reserve des presentes conditions.

2. Inscription et paiement

La reservation d'une formation devient definitive apres confirmation ecrite.

Le paiement integral doit etre effectue avant la date de formation.

En l'absence de paiement, Zuna Safety Academy se reserve le droit de refuser l'acces a la formation.

3. Conditions d'age et participation

La participation aux formations est en principe reservee aux personnes agees de 18 ans revolus.

Une participation des 15 ans peut etre acceptee uniquement dans le cadre d'un contrat d'apprentissage reconnu ou d'une formation professionnelle officielle, et sous reserve du respect des dispositions legales applicables ainsi que de l'accord du formateur et de l'employeur.

Zuna Safety Academy se reserve le droit de refuser un participant ne remplissant pas ces conditions.

4. Aptitude, securite et comportement

Le client garantit que les participants :

• sont aptes physiquement et psychiquement aux activites concernees
• ne presentent pas de limitations medicales incompatibles avec la formation
• comprennent la langue d'instruction
• respectent les regles de securite

Toute participation sous influence d'alcool, de drogues ou de substances alterant les capacites est strictement interdite.

Le formateur se reserve le droit d'exclure immediatement toute personne :

• presentant un comportement dangereux
• manifestement inapte
• ne respectant pas les consignes de securite

Dans ce cas, la formation reste due.

5. Annulation et report

Annulation par le client :

• Plus de 10 jours avant : report ou annulation sans frais
• Entre 10 et 3 jours : 50% du montant facture
• Moins de 72 heures : 100% facture

Le remplacement d'un participant est possible sans frais.

6. Obligations du client

Le client assure que :

• le lieu de formation est conforme aux exigences de securite
• le materiel fourni est adapte et en bon etat
• les conditions de travail permettent un deroulement securise

7. Formation et attestations

Les formations sont dispensees conformement aux directives CFST/EKAS et aux standards de securite reconnus en Suisse.

Une attestation peut etre delivree apres participation complete et validation des competences.

L'attestation de formation ne remplace pas l'autorisation interne de conduite ou d'utilisation delivree par l'employeur.

8. Responsabilite

Les participants doivent suivre les instructions du formateur.

Zuna Safety Academy decline toute responsabilite en cas :

• de non-respect des consignes
• d'utilisation incorrecte des equipements apres formation
• de conditions de travail non securisees fournies par le client

9. Assurance

Chaque participant doit etre couvert par une assurance accident professionnelle.

10. Droit applicable

Droit suisse applicable.

For juridique : Canton de Fribourg